Recherche d’actifs complexe sur des débiteurs ayant organisé leur insolvabilité | FTI Consulting

Recherche d’actifs complexe sur des débiteurs ayant organisé leur insolvabilité

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Suite au défaut de paiement d’un prêt de montant significatif par un client, une grande banque européenne a activé ses clauses de garantie à l’encontre de la société et de ses dirigeants-actionnaires, caution sur leurs biens personnels. Toutefois, les garanties en question se sont avérées dépourvues de substance ; la société et ses actionnaires s’avérant insolvables.

Le Client a mandaté FTI Consulting afin de rechercher tout actif, même dissimulé, pouvant être rattaché à la société ou à ses dirigeants. Ces travaux ont confirmé le constat initial d’apparente insolvabilité mais ils ont aussi démontré que la société poursuivait certaines de ses activités et que les dirigeants conservaient un style de vie très appréciable.

Les recherches ont alors été étendues. Cela a révélé des informations qui avaient été cachées au Client au sujet de la situation financière de la société. Il est apparu que la demande d’emprunt avait été précédée de levées de fonds : investissements privés via des sociétés en « limited partnerships », emprunts obligataires...

En dépit de cette situation apparemment catastrophique, il a été constaté que des remboursements partiels avaient été discrètement opérés au bénéfice des créanciers obligataires. Il a aussi été déterminé que la société poursuivait des activités de trading pétrolier et générait toujours des revenus. Mais aussi que ses dirigeants étaient en affaires dans d’autres domaines.

L’étude menée par FTI Consulting a permis de démontrer l’organisation systématique de leur insolvabilité par les Sujets via le transfert de leurs participations directes vers des sociétés holdings détenues par des membres de leur famille. Au vu des informations réunies, le Client a entrepris avec ses Conseils une négociation avec les débiteurs afin de trouver un arrangement pour un remboursement du prêt.


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