Soutien à l’action judiciaire dans un contexte de procédure collective | FTI Consulting

Soutien à l’action judiciaire dans un contexte de procédure collective

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Une société à forte croissance financée par une succession de levées de fonds a fait défaut vis-à-vis de ses banques suite à un ralentissement de son activité conjugué à une série d’acquisitions mal avisées. Incapable d’obtenir un accord de restructuration de sa dette, l’entreprise a été placée sous procédure judiciaire. Face à une dégradation rapide de la situation, l’administrateur judiciaire a été amené à soupçonner les anciens dirigeants d’avoir dissimulé la situation financière réelle de l’entreprise. Il a obtenu du Tribunal de commerce la désignation de FTI Consulting aux fins de rechercher dans la documentation interne de l’entreprise des éléments sur d’éventuelles fautes de gestion, voire malversations, imputables à l’ancienne direction.

FTI Consulting s’est attaché à déterminer dans quelle mesure la situation financière réelle de la société a pu être délibérément dissimulée par l’équipe dirigeante. FTI Consulting a réalisé une analyse forensique de la correspondance électronique professionnelle des principaux dirigeants de la société afin notamment d’identifier les nombreuses activités hors périmètre des ex-dirigeants de l’entreprise.

FTI Consulting a relevé un faisceau d’indices montrant l’existence d’une stratégie contestable visant à dégager des marges de trésorerie et à augmenter artificiellement le chiffre d’affaires de la société. Ceci a fourni au Conseil du Client les arguments nécessaires pour entamer une procédure au pénal. L’étude sur les activités périphériques des anciens dirigeants a par ailleurs permis de démontrer leur défaut d’engagement dans la conduite des affaires de l’entreprise et d’identifier des actifs saisissables en cas de condamnation de ces derniers à indemniser les créanciers.


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