Critères Daubert : quel apport dans le contexte judiciaire français ?

Aux Etats-Unis, l’expertise de partie est strictement contrôlée par les juges depuis la fameuse trilogie Daubert qui a profondément impacté les procédures américaines en matière d’admissibilité des témoignages d’experts. Cette répercussion amène à s’interroger sur ses potentiels apports dans d’autres juridictions, notamment en France.

A cet égard, L’apport principal de la trilogie Daubert n’est pas d’avoir introduit une liste de critères qui constituerait une sorte de martingale pour analyser les rapports d’experts, mais d’avoir posé le principe d’un examen systématique et approfondi de la qualité des expertises en amont de toute analyse de leurs conclusions.

Près de trente années d’expérience aux Etats-Unis montrent que ce « contrôle qualité » peut se faire sur la base d’un faisceau d’indices, souvent peu techniques et relevant du bon sens. L’adoption dans le contexte judiciaire français d’une démarche similaire contribuerait à faire émerger un corpus de principes susceptible de créer une spirale vertueuse en imposant aux praticiens d’en tenir compte dans leurs analyses. Combinée avec d’autres bonnes pratiques, comme un recours accru au témoignage oral auquel les tribunaux commencent à recourir (T. com. Paris, 20 févr. 2020, n° 2017021571), cette démarche permettrait de renforcer encore l’expertise de partie dans le contexte judiciaire français.

Date

1 juillet 2020

temp Contacts

Romain Lortat-Jacob

Managing Director

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