Due Diligences : l’importance d’une approche transverse et coordonnée dans l’identification des risques
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24 juillet 2023
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La due diligence, ou diligence raisonnable, peut se définir comme l’analyse approfondie des risques auxquels une entreprise est susceptible de faire face dans le cadre de la signature d’un accord ou d’un contrat avec une tierce partie (acquisition, partenariat, relation d’affaires). Ce processus permet de s’assurer que le tiers en question (nouveau partenaire, cible d’acquisition, nouveau client, fournisseur, sous-traitant) respecte bel et bien la réglementation en vigueur dans la juridiction concernée ou les bonnes pratiques en usage dans son secteur d’activité. L’évaluation des risques est aujourd’hui devenue cruciale : elle est en effet particulièrement surveillée par les investisseurs car ses résultats peuvent parfaitement remettre en cause la réalisation d’une opération.
Une approche à 360° indispensable
Principalement réalisée dans un premier temps dans le cadre d’opérations de M&A, la due diligence a longtemps été cantonnée au domaine de la finance et du juridique. Désormais, cela ne suffit plus et de plus en plus d’entreprises adoptent une approche à 360° de manière à opérer une identification étendue des risques en intégrant de nouvelles thématiques à leur analyse : ainsi, aux volets financier et juridique s’ajoutent désormais la compliance, la cybersécurité, la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, le risque réputationnel ou la protection de l’environnement et des droits humains.
Des domaines en apparence différents et qui nécessiteraient de faire appel à plusieurs experts distincts mais qui, en réalité, se recoupent à bien des égards. Difficile en effet de réaliser une due diligence financière sans se pencher sur d’éventuels cas de fraude ou de corruption qui auraient un impact majeur sur la réputation d’une entreprise. Mener à bien une seule diligence transverse et coordonnée est donc bien plus pertinent et efficace que d’en mener plusieurs séparément. Les entreprises en ont bien saisi l’intérêt : dans les pays du G20, d’ores et déjà 44%1 d’entre elles ont investi, ou prévoient d’investir dans un avenir proche, dans des technologies dédiées à la due diligence, à la surveillance et aux enquêtes en rapport avec le risque de criminalité financière.
Le cadre réglementaire pousse à plus d’évaluation des risques
Mais la rigueur en matière d’identification des risques reste encore largement liée à la sensibilisation du management à la diligence raisonnable et à la manière dont celui-ci considère le sujet selon son appétence aux risques notamment. Ces dernières années, le cadre législatif est ainsi venu combler un certain manque de vigilance. A commencer par l’adoption de la loi Sapin 2 en 2016, qui impose la mise en place de procédures spécifiques de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, via notamment la réalisation de due diligences afin de prévenir toute mauvaise pratique dans l’entreprise concernée mais également en identifiant les risques potentiels liés aux tiers avec lesquels elle interagit.
En matière de responsabilité sociale et environnementale, la loi sur le devoir de vigilance de 2017, exportée au niveau européen par la directive Corporate sustainability due diligence directive (CSDDD), actuellement en débat à Bruxelles, impose aux grandes entreprises de mesurer les impacts de leur activité sur toute leur chaîne de valeur. Une telle mesure implique nécessairement de plus grandes attentes en matière de due diligence, car le risque qu’elle fasse grimper en flèche les litiges liés à l’ESG est bien réel.
Les dirigeants d’entreprises doivent donc se préparer et anticiper au mieux les potentiels défis imposés par le thème de l’ESG. Dans le cadre de leur devoir de vigilance, ils peuvent même être forcés de réparer les dégâts causés à l’environnement ou aux humains par leurs propres fournisseurs ou sous-traitants, avec là encore des répercussions potentielles d’ordre financier ou réputationnel. Il est donc devenu impératif de mener à bien des due diligences complètes pour s’assurer de l’intégrité de ses tiers et protéger son activité sur le long terme.
En savoir plus:
1: Baromètre de la Résilience® FTI Consulting / Edition 2022
Date
24 juillet 2023
Contacts
Senior Managing Director, Head of France Investigations & Compliance