Préjudice financier et contexte de taux d’intérêt faibles : la tentation du « WACC »

Durant la période entre l’émergence d’un dommage et le jugement prononçant la réparation, la victime est privée de la jouissance des sommes perdues. Ce préjudice financier est habituellement compensé par l’octroi d’intérêts compensatoires.

L’approche la plus répandue pour calculer ce préjudice consiste à supposer que la victime aurait investi sa trésorerie dans un placement sans risque. Ce paradigme a évolué au cours des dernières années avec l’utilisation croissance du coût du capital (« WACC ») comme taux d’intérêt compensatoire.

Plusieurs décisions ont retenu cette approche (T.com. Paris, 26 avr. 2013, n°2012002045 ; T.com. Paris, 16 mars 2015, n°2010073867 ; CA Paris, 14 déc. 2016, n°13/0897 ; T.com. Paris, 18 déc. 2017, n°2009016849). La jurisprudence a toutefois évolué pour imposer des conditions strictes à l’utilisation du WACC (CA Paris, 10 mai 2017, n°15/05918 ; T.com. Paris, 23 sept. 2019, n°2017013944 ; CA Paris, 17 juin 2020, n°17/23041).

Les demandeurs doivent identifier un projet précis et montrer que, nonobstant les sommes perdues à cause du dommage, ils ne disposaient pas des fonds pour investir.

Par ailleurs, d’un point de vue économique, l’utilisation du WACC revient à garantir un rendement supérieur au taux sans risque alors que la victime n’a pas supporté le risque d’investir. L’absence de prise en considération du risque évité par la victime est contestable à moins que le recul disponible à la date du jugement ne permette de raisonnablement lever les facteurs d’incertitudes sur la rentabilité qui aurait été dégagée par l’investissement manqué.

Date

1 septembre 2020

temp Contacts

Romain Lortat-Jacob

Managing Director

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