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Le secteur financier, avec ses 22,5 billions de dollars, peut paraître bien plus attractif pour la criminalité financière que le domaine du luxe qui dégage annuellement 312 milliards de dollars de chiffres d’affaires. Mais est-ce vraiment le cas ? Les entreprises qui n’appartiennent pas au secteur financier hautement réglementé peuvent-elles vraiment se permettre de dormir sur leurs deux oreilles ?
Étant donné sa nature illicite et occulte, aucune donnée concrète ne permet de connaître la manière dont la criminalité financière se répartit entre les différentes branches de l’économie, cependant les risques auxquels est exposé le secteur du luxe semblent évidents. Un certain nombre de caractéristiques bien spécifiques à ce secteur renforcent en effet son attractivité auprès des criminels en col blanc, notamment le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale :
- Les biens tels que les montres ou les accessoires de créateurs sont facilement transportables à l’étranger ;
- Les biens de grande valeur, comme les super yachts et les voitures de luxe, sont souvent associés à des sociétés fictives ou des intermédiaires anonymes chargés de les acquérir ;
- La nature internationale de certains marchés, tel que celui de l’art ou du whisky, en fait des marchandises attractives pour les individus visés par des sanctions internationales et les organismes de blanchiment d’argent qui cherchent à faire circuler des fonds d’origine illicite d’un pays à l’autre, surtout si l’on tient compte de leur valeur hautement subjective et de leur potentiel avantage en matière d’anonymat.
À ces risques s’ajoutent les pratiques habituelles de longue date, souvent parfaitement justifiées, en matière de discrétion et de respect de la vie privée, qui caractérisent presque tous les secteurs du luxe. L’avantage que constitue l’anonymat du bénéficiaire effectif augmentera probablement avec la montée en popularité de plates-formes du type Métaverse et des actifs virtuels tels que les NFT (Non Fongible Token), qui peuvent également assurer un transfert plus rapide des valeurs.
De quelle manière le secteur du luxe contribue-t-il à faciliter la criminalité financière ?
Les affaires récentes liées à la criminalité financière ont récemment dévoilé l’utilisation massive de ce secteur par les criminels. Le vice-président de la Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a par exemple été condamné pour corruption et retrouvé en possession de voitures de luxe, d’œufs Fabergé ou encore de grands vins qui dévoilaient un comportement dépensier peu compatible avec son salaire officiel.1 Dans le cas du scandale 1MDB, des fonctionnaires malaisiens, avec l’aide de complices internationaux, ont utilisé de l’argent qu’ils avaient détourné des fonds souverains pour acheter des diamants et des œuvres d’art de maître.2 Sans oublier, bien sûr, que les groupes criminels organisés font preuve depuis longtemps d’un goût prononcé pour les appartements de luxe. Les biens immobiliers de très haut standing que possède par exemple la mafia à Londres,3 ont été financés par des activités causant de graves préjudices à la société.
Comme si cela ne suffisait pas, les montages élaborés par les groupes criminels pour faire circuler l’argent sont de plus en plus sophistiqués. En 2020, un rapport publié par l’Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») a révélé que plusieurs oligarques russes, parfaitement identifiés, étaient liés à un réseau de sociétés écrans qui avaient acquis de façon anonyme des œuvres d’art de grande valeur permettant aux bénéficiaires d’échapper aux sanctions américaines.4
Malgré le lien évident entre la criminalité financière et le secteur du luxe, les preuves de cette interconnexion ne sont pas toujours faciles à établir. Les produits de luxe, qui constituent généralement la pierre angulaire d’une opération de blanchiment d’argent, offrent une stratégie de sortie idéale pour l’argent sale. Il est non seulement possible d’accroitre leur valeur au profit de leurs propriétaires, mais aussi de les vendre pour les convertir en monnaie fiduciaire, et constituer ainsi des fonds licites à partir de capitaux d’origine illicite.
Les produits de luxe, qui constituent généralement la pierre angulaire d’une opération de blanchiment d’argent, représentent un moyen idéal de blanchir de l’argent sale.
Pour les entreprises du secteur, la principale difficulté consiste à faire la distinction entre les achats légitimes et les transactions susceptibles de faire intervenir des capitaux d’origine illicite. A titre d’exemple, l’ampleur de ce défi pourrait être comparé à celui qu’ont dû relever les banques et les institutions financières depuis des décennies pour pouvoir détecter si les transactions inhabituelles sont simplement des achats exceptionnels ou la preuve qu’il existe un réseau criminel sous-jacent.
Si l’on ajoute à ce profil de risque élevé le fait qu’il est de plus en plus difficile de faire appel aux méthodes traditionnelles de blanchiment, comme les opérations interbancaires et le transport physique d’espèces, il n’est pas surprenant que le recours aux produits de luxe soit en augmentation et corrélativement les contrôles règlementaires.
Exigences réglementaires et application
L’UE a été un précurseur dans ce domaine, puisqu’elle a étendu ses réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (« LCB ») pour couvrir une plus grande partie du marché des produits de luxe. À l’heure actuelle, la réglementation vise tout marchand de biens de grande valeur acceptant des paiements en espèces de 10 000 euros ou plus. Dans la pratique, cela signifie que de nombreuses marques de luxe opérant au sein de l’UE sont tenues de s’enregistrer auprès de l’organisme de régulation concerné, de déployer des politiques, des contrôles et des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux, de procéder à des évaluations des risques, de mettre en place des mesures de vigilance et de signaler la moindre activité suspecte aux autorités.
L’une des principales cibles du renforcement de la réglementation européenne est le marché de l’art. Depuis l’entrée en vigueur en 2020 de la 5e directive anti-blanchiment, ce secteur est en effet soumis à une surveillance officielle et doit respecter les règles en matière de LCB. Sur ce point, tous les membres de l’UE s’alignent ainsi sur des pays comme la France, où le marché de l’art est soumis à des exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux depuis de nombreuses années. À titre illustratif sur la manière dont sont appliquées ces nouvelles lois, citons l’exemple de l’Irlande, où le ministère de la Justice vient d’inscrire 234 entreprises du secteur de l’art, notamment des marchands et des galeries, dans une base de données afin de pouvoir surveiller leur conformité. En 2022, vingt inspections sont prévues dans le cadre de la lutte contre les groupes criminels organisés et les cartels de la drogue qui utilisent des œuvres d’art de grande valeur pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.5
Le renforcement de la réglementation ne concerne pas seulement l’Europe. Aux Émirats arabes unis, la Banque centrale a prié instamment les institutions financières d’accroître leurs mesures de vigilance et de surveillance à l’égard des marchands de pierres et de métaux précieux. Cette décision faisait suite à la publication, en 2020, du rapport d’évaluation mutuelle du pays par le Groupe d’action financière (GAFI), qui considère le secteur des marchands de biens de grande valeur comme étant particulièrement risqué. Des tendances similaires ont également été observées en Israël, où le plafond des transactions en espèces a récemment été réduit à 11 000 NIS (soit environ 3 100 euros) et où des exigences plus strictes pour mieux connaître les clients (KYC), en matière de LCB et de déclaration d’opérations suspectes, sont imposées aux bijoutiers et autres marchands de biens de grande valeur.
Les marques de luxe doivent également se conformer aux lois en matière de sanctions internationales et veiller à ne pas mettre de ressources économiques à la disposition des personnes concernées. Les sanctions risquent d’entrainer des répercussions tant sur le plan financier et réglementaire que sur la réputation. D’autre part, celles-ci évoluent et peuvent être complexes. À titre d’exemple, en 2017, la maison mère du groupe Richemont, compagnie financière suisse cotée en bourse dont les principaux fleurons sont des maisons comme Cartier et Van Cleef & Arpels, a été condamné à une amende de 334 800 USD pour avoir violé des sanctions de l’OFAC.6 Il est important de noter que même si l’aide à la violation de sanctions n’est pas intentionnelle, les personnes concernées peuvent être tenues pour responsables et faire l’objet de sanctions civiles. Même si les exigences ne s’adressent pas directement au secteur du luxe, certaines pressions peuvent être exercées pour réagir à des sanctions à grande échelle, comme celles prises récemment contre la Russie à la suite de son invasion de l’Ukraine. De nombreuses marques de luxe ont pris la décision de suspendre leurs activités avec la Russie pour des motifs éthiques et réputationnel, mais aussi en raison de difficultés logistiques. Cette décision a entraîné des pertes estimées en moyenne à 2 % de leur chiffre d’affaires global, ainsi que de sérieuses perturbations.7
Pour de nombreuses entreprises, ce paysage réglementaire changeant, qui diffère d’une juridiction à l’autre, a suscité des inquiétudes quant à leur capacité à améliorer leurs contrôles de conformité sans nuire à leurs résultats. Même s’il est probable que cette question ne se pose pas uniquement dans ce secteur, l’industrie des produits de luxe présente un certain nombre de particularités.
La forte rotation du personnel de vente, qui a généralement peu de connaissances et d’expérience en matière de conformité, fait de la formation un véritable problème. En outre, les marques craignent que le fait de soumettre leur clientèle, qui a mis des années à se constituer, à certaines demandes d’information puisse avoir un impact sur leur positionnement au sein du marché. L’expérience nous montre cependant qu’il serait encore plus risqué de ne rien faire.
Impact du non-respect des règles sur la réputation
Dans le secteur du luxe, l’image de marque est primordiale. Si la réputation est le principal atout, une publicité négative pourrait avoir de graves répercussions sur l’activité. Par exemple, le quartier des diamantaires d’Anvers a perdu d’importantes parts de marché au profit d’autres juridictions depuis son implication dans des scandales allant de liens avec Al-Qaïda à de la contrebande de « diamants de sang », qui alimentent les guerres en Afrique, en passant par une fraude fiscale d’un milliard de dollars. Au Royaume-Uni, Rolls-Royce a fait la Une des journaux pour avoir aidé la Corée du Nord à déjouer les sanctions américaines,8 peu de temps après avoir été tenue de verser 671 millions de livres sterling aux autorités britanniques et américaines à la suite d’affaires de corruption. Cette nouvelle a entraîné des pertes record pour cet acteur, dont le cours de bourse a chuté de près de 15 %.9 Les indicateurs de préjudice sociétal représentent un risque important pour la réputation et les résultats financiers.
Compte tenu de ce risque important pour la réputation et la santé financière des marques, les marchands de produits de luxe doivent s’assurer de la pertinence de leurs mécanismes de contrôle.
Niveau de maturité de la fonction de conformité
En théorie, les entreprises du secteur du luxe sont bien armées pour prévenir les faits relatifs à la criminalité financière notamment via la mise en œuvre de mesures de vigilance efficaces. Leur modus operandi reflète l’importance cruciale qu’elles accordent à la « connaissance du client » en cultivant des relations à long terme avec leurs plus gros clients. Outre des taux élevés de fidélisation de leur clientèle, les marques de luxe ont également tendance à maintenir un contrôle strict sur leurs canaux de distribution pour éviter toute atteinte à leur exclusivité.
Cependant, les marques de luxe n’ont jamais connu les fortes pressions réglementaires que le secteur financier a subies pendant de nombreuses années. Toutes les organisations ne disposent pas de fonctions de conformité opérationnelles ; les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle sont peu fréquentes et parfois superficielles ; en outre les connaissances de l’entreprise peuvent être insuffisantes pour détecter des cas de blanchiment de capitaux. Europol et TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) ont explicitement soulevé que le secteur des marchands de biens de grande valeur soumet très peu de déclarations de transactions suspectes10 au regard du niveau de risque élevé notamment identifié par l’Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.11 Ce constat est corroboré par les données récentes du rapport d’activité 2021 de TRACFIN. En effet, il est constaté que les professionnels du secteur de l’art et du luxe ont déposé uniquement 27 déclarations en 2021. Ce chiffre est en légère augmentation par rapport à 2020 (+230 %, 22 déclarations avaient été déposées) mais reste à analyser avec précautions dans le sens où :
- la majorité des déclarants de ce secteur sont des négociant ou intermédiaires dans le commerce d’œuvres d’arts et d’antiquités - les commerçants de biens, de métaux et de pierre précieuses ont déposé 13 déclarations en 2021 et,
- les déclarations déposées par ce secteur ne représentent que 0,02% de l’ensemble des déclarations de soupçons soumises à TRACFIN.12
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié récemment ses observations suite à une enquête qu’elle a menée sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur du luxe.13 A ce titre, elle a également conclu que les opérateurs contrôlés méconnaissaient pour la plupart leurs obligations en matière de LCB/FT. En effet, il a été constaté au cours des investigations conduites que les opérateurs ne savent pas qu’ils sont tenus de mettre en place un système d’évaluation des risques spécifiques à l’entreprise, et qu’aucune mesure n’était mise en place pour identifier les bénéficiaires effectifs des achats (notamment ceux réalisés pour le compte d’autre personnes physiques), ou encore les personnes politiquement exposées et les personnes établies dans un pays non coopératif.
Ces observations vont dans le sens des conclusions publiées par Transparency International en 2017, qui a formulé des critiques à l’égard des sept plus grands marchés du luxe, à savoir la Chine, la France, l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique. En effet, leurs résultats en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux14 révèlent un manque de maturité général.
Si l’on ne peut attendre d’une marque de luxe ou de ses employés qu’ils se concentrent sur la conformité en matière de criminalité financière, les contrôles réalisés par le seul secteur financier ne sont plus suffisants pour détecter les activités suspectes. Il est de plus en plus important pour ces entreprises de savoir identifier les risques. C’est la raison pour laquelle la mise en place de contrôles d’atténuation des risques n’est plus une simple recommandation, mais bel et bien une obligation réglementaire.
Quelles doivent être les priorités pour les entreprises du secteur du luxe ?
S’il est impossible d’éliminer tous les risques, le fait de disposer d’un cadre de conformité définissant les exigences et les orientations réglementaires aide à protéger l’image de marque.
Une meilleure compréhension des risques associés à chaque juridiction et à chaque entreprise est indispensable. Pour cela, il faut analyser la base de données clients, les produits, les zones géographiques et le réseau des tiers liés à l’entreprise. Cette exigence revêt une importance toute particulière dans le secteur du luxe, où de nombreuses entreprises disposent de chaînes d’approvisionnement et de distribution dans le monde entier et d’une clientèle internationale couvrant tous les niveaux de revenus.
L’étape suivante consiste à mettre en œuvre des contrôles proportionnés pour atténuer les risques qui ont été identifiés. Il peut s’agir de la mise en place ou de l’amélioration d’une politique de lutte contre le blanchiment d’argent, de procédures KYC comprenant des vérifications de l’origine du patrimoine et des fonds, de mesures d’évaluation des tiers, et d’une formation complète sur la criminalité financière pour le personnel concerné.
Toutefois, si la finalité de ces mesures est la même que dans le secteur financier, à savoir mieux détecter et signaler les comportements et les opérations illicites, les acteurs du secteur du luxe ne sont pas des banques. Plutôt que d’adopter une solution toute faite, la procédure doit être adaptée aux interactions uniques et spécifiques entre les entreprises du secteur et leurs clients. Elle doit également être proportionnelle aux risques identifiés et ne pas être trop contraignante en termes de coûts ou de temps consacré par les employés.
En adoptant des mesures personnalisées pour combler les lacunes préalablement identifiées, les entreprises opérant dans le secteur du luxe se préparent à faire face à une pression réglementaire croissante, tout en atténuant les risques potentiels pour leur réputation. La marque étant au centre des préoccupations des entreprises du secteur du luxe, l’investissement dans la conformité devient un choix stratégique.
Principaux points à retenir
- Les produits de luxe ont des caractéristiques intrinsèques qui les rendent attrayants pour les criminels qui blanchissent de l’argent. Les organisations qui opèrent dans ce secteur d’activité ont tout intérêt à effectuer une évaluation des risques fine afin de comprendre leur exposition aux risques inhérents du secteur du luxe.
- Les régulateurs se concentrent de plus en plus sur les acteurs du monde du luxe et attendent d’eux qu’ils répondent à certaines exigences. La mise en place de politiques et de procédures claires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, y compris la classification des clients en fonction de leurs risques, est un élément fondamental pour satisfaire aux obligations réglementaires contrôlées par les autorités.
- Les salariés en contact avec la clientèle se concentrent naturellement sur leur rôle principal, qui est de vendre et de fournir un service d’excellence aux clients ; cependant, ils sont aussi en première ligne pour l’accomplissement de contrôles permettant de lutter contre la criminalité financière. La formation de ce personnel est cruciale afin de s’assurer d’une part qu’ils comprennent les risques et d’autre part qu’ils constituent un premier maillon dans le respect des obligations réglementaires.
- Les tiers peuvent également présenter un risque de commission d’infractions financières et un risque réputationnel. Les entreprises du secteur du luxe ont tout intérêt à exercer des due diligences sur l’ensemble des acteurs entrant dans la chaîne d’approvisionnement et de distribution, et ce, afin de s’assurer qu’elles sélectionnent des partenaires qui ne faciliteront pas la commission d’infractions d’affaires et ne porteront pas ainsi atteinte à la marque.
- Les obligations règlementaires peuvent être complexes, et évoluent constamment. La mise en place de processus, d’outils simples et d’un cadre de travail bien défini peut grandement aider les salariés à respecter les politiques et les procédures, et ainsi faciliter la gestion des dossiers des clients, le signalement des transactions et l’exécution de contrôles.
Notes de fin :
2 : https://www.reuters.com/article/uk-malaysia-scandal-swiss-art-idUKKCN1011OQ
3 : https://www.occrp.org/en/paradisepapers/the-odessa-mafias-secret-flats-in-london
6 : https://www.freightwaves.com/news/richemont-pays-334800-for-drug-kingpin-sanctions-violations
7 : https://www.bbc.co.uk/news/business-60627393
8 : https://www.nytimes.com/2019/07/16/world/asia/north-korea-luxury-goods-sanctions.html
9 : https://www.cityam.com/rolls-royce-shares-plummet-36pc-profit-drop/
10 : http://www.europol.europa.eu/sites/default/files/documents/ql-01-17-932-en-c_pf_final.pdf
12 : https://www.economie.gouv.fr/files/2022-07/Tracfin_2021_Web.pdf?v=1658933771
Date
15 décembre 2022
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