Préjudice de pertes d’exploitation

Situation

Les travaux réalisés pour l’extension d’une ligne de métro ont entraîné d’importantes perturbations sur la voie publique, qui ont duré plusieurs années.

Un hypermarché situé dans la zone d’emprise des travaux a déposé une requête en référé provision auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin d’obtenir réparation des préjudices commerciaux subis.

Notre rôle

FTI Consulting a été mandaté par la demanderesse pour évaluer les pertes d’exploitation causées par les difficultés d’accès au magasin.

Nos travaux ont porté sur les aspects suivants :

analyse de l’évolution du chiffre d’affaires avant et après le début des travaux ;
analyse de la corrélation entre l’évolution des ventes et le phasage du chantier (causalité) ;
analyse de l’impact des facteurs exogènes (tendance de marché, évolution de l’environnement concurrentiel…) sur les ventes ;
estimation de la perte de marge causée par le chantier (perte de chiffre d’affaires moins coûts économisés) ;
identification et collecte des pièces comptables justificatives.

Nous avons enfin préparé un rapport d’expert indépendant pour présenter nos analyses et conclusions sur l’ampleur du préjudice (plusieurs millions d’euros).

Notre impact

Nos travaux ont notamment permis de renforcer la démonstration du lien de causalité en analysant l’impact des travaux sur les ventes hors prise en compte des facteurs exogènes (conjoncture, concurrence).

Notre rapport a été communiqué au tribunal administratif pour justifier l’indemnisation réclamée par la demanderesse.