Préjudice résultant d’une rupture brutale de relation commerciale

Situation

Une société industrielle a cessé de faire appel aux services d’un prestataire logistique avec qui elle était en relation depuis plusieurs dizaines d’années.

Considérant que le préavis était insuffisant, le prestataire logistique a assigné son co-contractant devant le tribunal de commerce de Marseille sur le fondement de la rupture brutale de relations commerciales établies.

Notre rôle

FTI Consulting a été mandaté pour donner un avis indépendant sur le préjudice résultant de l’insuffisance du préavis accordé.

Nos travaux ont porté sur les aspects suivants :

analyse des critères d’appréciation de la durée du préavis (dépendance économique, caractéristiques du marché, investissements…) ;
avis sur l’existence d’une rupture brutale partielle précédant la rupture totale ;
évaluation du chiffre d’affaires mensuel de référence ;
analyse des coûts économisés du fait de la baisse d’activité (coûts fixes vs variables) ;
analyse des chefs de préjudice connexes (investissements non amortis, préjudice d’image…).

Nous avons enfin préparé un rapport d’expertise sur l’ampleur du préjudice qui a été communiqué au tribunal.