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Préjudice résultant de l’arrêt d’un contrat de franchise

Situation

Une société a signé un contrat de franchise pour le développement d’une nouvelle enseigne de restauration rapide en France. Le franchiseur a résilié le contrat au bout de deux ans au motif du non-respect du calendrier d’ouverture de restaurants.

Le franchisé a engagé une procédure d’arbitrage international (CCI) pour réclamer la réparation de son préjudice, estimé à environ 35 millions d’euros.

Notre rôle

FTI Consulting a été mandaté par le franchisé pour évaluer le préjudice résultant de l’arrêt du contrat.

Nos travaux ont porté sur les aspects suivants :

étude du marché français de la restauration rapide et des perspectives de développement de la nouvelle franchise ;
analyse de la pertinence du business plan contemporain comme base de chiffrage du gain manqué ;
évaluation de la perte d’opportunité de développer le réseau de restaurants ;
évaluation des investissements réalisés en pure perte ;
évaluation de la valeur résiduelle des restaurants ouverts avant la résiliation du contrat.

Nous avons enfin préparé un rapport d’expertise indépendante détaillant nos analyses et conclusions. Nous avons également témoigné à l’audience.

Notre impact

Grâce à l’analyse des échanges précontractuels et à l’utilisation de documents factuels contemporains, dont nous avons vérifié la cohérence avec des données publiques, nos travaux ont permis de quantifier de manière robuste le préjudice de gain manqué.

Nos analyses ont également permis de justifier le montant des investissements réalisés en pure perte comme mesure alternative et a minima du préjudice.