Dommages liés à un conflit d’actionnaires dans les secteurs de l’assurance et de la banque en Afrique
-
15 novembre 2022
TéléchargezDownload Case Study (English) Download Case Study (French) -
Situation
Deux entreprises (les « Demanderesses ») sont conjointement entrées au capital d’un groupe opérant dans les secteurs de l’assurance et de la banque situé en Afrique de l’Ouest. Au moment de leur acquisition, les Demanderesses ont signé un pacte d’actionnaire avec l’actionnaire majoritaire qui leur assurait une stabilité de gouvernance du groupe et leur attribuait des droits forts et un grand nombre de protections.
À la suite d’agissements de l’actionnaire majoritaire, considérés comme étant en violation avec le pacte d’actionnaire, les Demanderesses estiment avoir subi un préjudice, équivalent à la perte de valeur de leur participation dans le groupe résultant de ces agissements.
Notre rôle
FTI Consulting a évalué le préjudice subi par les Demanderesses suite aux agissements de l’actionnaire majoritaire.
Nous avons démontré que les violations ont directement impacté la valeur de la participation des Demanderesses dans le groupe en affaiblissant leurs capacités de sortie de l’actionnariat.
Afin de quantifier ce préjudice, nous avons mené des recherches approfondies sur les concepts d’illiquidité et de minorité et sur les décisions des tribunaux et juges dans des cas similaires d’agissements d’actionnaires majoritaires au détriment d’actionnaires minoritaires.
Sur la base de ses recherches, nous avons appliqué une décote de minorité et d’illiquidité à la valeur, post-agissements de l’actionnaire majoritaire, de la participation des Demanderesses dans le groupe.
Nous avons préparé deux rapports d’expertise financière qui ont été communiqués avec les mémoires de la partie demanderesse, et nous avons témoigné oralement lors des audiences.
Notre impact
Nos travaux ont permis de renforcer la démonstration du lien de causalité en analysant sous un angle économique l’impact que les violations avaient directement eu sur la valeur de la participation des Demanderesses dans le groupe.
Enfin, nous avons quantifié le préjudice subi par les Demanderesses à la suite des violations de l’actionnaire majoritaire.
Date
15 novembre 2022
Contacts
Senior Managing Director, Head of France Economic and Financial Consulting