Arbitrage international entre l’opérateur d’une concession de route à péage en Colombie et son concédant
-
25 avril 2023
-
Situation
POB, l’opérateur d’une concession de route à péage en Colombie a estimé que, à la suite d’infractions commises par le concédant de la concession ANI, (Agence Nationale des Infrastructures), il a été empêché de mener à bien la construction puis l’exploitation de certains tronçons de la concession. Cette situation a entraîné des pertes pour POB en raison des bénéfices qu’il n’a pas pu tirer de l’exploitation des tronçons concernés. POB a réclamé son préjudice dans le cadre d’une procédure d’arbitrage devant le Centre International de Résolution des Litiges de l’Association Américaine d’Arbitrage.
Notre rôle
FTI Consulting a été désigné comme témoin expert independent par POB pour évaluer le préjudice de ce dernier ainsi que celui de son sous-traitant, en charge de la construction des routes.
Nous avons évalué les pertes subies par POB et son actionnaire à la suite des violations revendiquées. Afin de quantifier le préjudice de POB, nous avons mené une analyse détaillée des droits et obligations de POB en vertu du contrat de concession afin de comprendre, d’analyser et d’évaluer au mieux les conséquences économiques des violations supposées.
Nos travaux ont porté sur les aspects suivants :
- Analyse détaillée des droits et obligations en vertu du contrat ;
- Evaluation des conséquences économiques subies à la suite des violations revendiquées ;
- Rédaction de sept rapports d’expertise en espagnol détaillant nos analyses et conclusions pour le tribunal.
Nous avons également quantifié le préjudice du sous-traitant en charge de la construction, en analysant sa perte de profits sur les tronçons qui n’ont pas été construits.
Nos analyses ont été développées danssept rapports d’expertise soumis au tribunal. Nous avonstémoigné oralement lors de l’audience qui a eu lieu en décembre 2022 et juin 2024. En décembre 2024, Le Tribunal a condamné ANI à verser une indemnité de plus de 300 millions USD à POB.
Notre impact
Nos travaux ont permis de renforcer la démonstration du lien de causalité en analysant sous un angle économique et financier l’impact financier que les violations avaient directement eu sur POB.
Nous avons quantifié le préjudice subi par POB etson sous-traitant en charge de la construction à la suite des infractions commises.
Le Tribunal a condamné la défenderesse à verser une indemnité de plus de 300 millions USD à notre client et a également accordé des intérêts sur la base de l'une des alternatives proposées par FTI Consulting.
Date
25 avril 2023
Contacts
Senior Managing Director, Head of France Economic and Financial Consulting