Litige post-acquisition dans le secteur des télécommunications
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14 novembre 2022
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Situation
Un opérateur de télécom international a acquis 100% d’une entreprise privée opérant elle-aussi dans le secteur des télécommunications.
A la suite de cette acquisition, certains passifs se sont matérialisés. Selon l’acheteur, ces passifs ont causé diverses pertes, en contravention des garanties de passif prévues dans le contrat d’acquisition.
Notre rôle
FTI Consulting a été engagé afin :
- De déterminer, d’un point de vue comptable, si les réclamations en litige constituaient une violation des garanties de passif prévues au contrat d’acquisition,
- De confirmer le montant des réclamations formulées, d’un point de vue comptable,
- De quantifier la perte subie par l’acheteur au titre des différentes réclamations, et
- De quantifier le montant d’indemnisation correspondant, sur la base de seuils prévus dans le contrat d’acquisition pour toute indemnisation qui surviendrait en lien avec une violation des garanties de passif.
Nous avons préparé deux rapports d’expertise financière qui ont été communiqués avec les mémoires de la partie demanderesse, et nous avons témoigné oralement lors des audiences.
Notre impact
L’analyse du préjudice causé par les différents passifs qui se sont matérialisés nécessite de travailler en étroite collaboration avec les avocats (clauses contractuelles…).
Nos travaux ont permis de renforcer la démonstration du lien de causalité en analysant l’impact comptable des réclamations.
Notre rapport a été communiqué au tribunal pour justifier l’indemnisation réclamée par l’acheteur.
Date
14 novembre 2022
Contacts
Senior Managing Director, Head of France Economic and Financial Consulting