Litige entre actionnaires

Situation

Deux partenaires ont créé une holding (51%/49%) pour porter un projet de développement immobilier. Après avoir voté une augmentation de capital qui a dilué le minoritaire (25%), l’actionnaire majoritaire a voté la cession à son profit de la filiale portant l’actif immobilier.

L’actionnaire minoritaire a assigné le majoritaire devant le tribunal de commerce de Paris pour contester cette cession qui aurait été réalisée à un prix très inférieur à la valeur de marché du bien.

Notre rôle

FTI Consulting a été mandaté par l’actionnaire minoritaire pour donner son avis sur les conditions de l’opération de cession contestée.

Nos travaux ont notamment porté sur les aspects suivants :

description de la structure actionnariale et de l’opération immobilière (structuration, modalités de financement…) ;
analyse de l’évolution du marché immobilier local depuis l’acquisition du bien et jusqu’à sa cession ;
avis sur la valeur de la filiale cédée et mise en perspective avec le prix de la transaction ;
rédaction d’un rapport d’expertise détaillant nos analyses et conclusions pour le tribunal.

Nos analyses ont été développées dans un rapport d’expertise indépendante qui a été communiqué au tribunal.

Notre impact

Nos travaux, qui se sont appuyés sur une analyse du marché et une expertise immobilière, ont permis de montrer que la transaction litigieuse avait été réalisée à un prix déconnecté de la valeur de marché.

Notre rapport a été communiqué au tribunal et a ainsi pu être utilisé par le minoritaire au soutien de son allégation d’abus de majorité.