Évaluation des dommages dans les litiges relatifs au changement climatique
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25 septembre 2020
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Les changements politiques, réglementaires et commerciaux induits par le changement climatique et la transition énergétique entraîneront des perturbations et des changements importants sur les marchés et dans les pratiques commerciales, ce qui engendrera sans aucun doute un nombre important de litiges dans les années à venir.
L’accord de Paris sur le climat de 2015, signé par 189 pays, représente l’étape la plus importante dans la lutte contre le changement climatique. Sur la base du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (IPCC), des engagements ont été pris pour réduire les émissions de carbone afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au-dessus du niveau préindustriel.
La réalisation de cet objectif implique des changements structurels dans les politiques touchant l’économie mondiale, en particulier pour les secteurs à forte intensité en carbone comme l’énergie et les transports. Bien que la crise du Covid-19 puisse retarder ou reporter certaines de ces réformes structurelles, certains s’attendent à ce qu’elle renforce l’accent mis sur le changement climatique et la transition énergétique, avec la possible introduction de réformes additionnelles.
Il existe déjà de nombreuses actions en justice ayant un lien avec le climat : selon la Columbia Law School, plus de 1,100 poursuites judiciaires liées au climat sont en cours, principalement aux États-Unis, bien qu’il n’y ait qu’une faible jurisprudence en raison du nombre limité de sentences rendues. L’arbitrage international devrait donc constituer un mécanisme de résolution essentiel pour ces litiges dans le futur.
Dans cet article, nous présentons dans un premier temps les deux catégories de réclamations résultant de litiges liés au changement climatique du point de vue de l’évaluation. Il s’agit respectivement des demandes de réparation non financière et des demandes de réparation financière. Nous abordons ensuite les défis rencontré.
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Date
25 septembre 2020
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Senior Managing Director, Head of France Economic and Financial Consulting