Fusion approuvée

Réaliser dans des délais serrés une enquête et une revue de documents complexe pour la fusion entre MÁSMÓVIL et Orange

Une opération de fusion multi-juridictionnelle sous examen réglementaire — et soumise à un calendrier serré

Après la conclusion d'un accord de fusion multi-juridictionnelle d'envergure et complexe entre les opérateurs de télécommunications MÁSMÓVIL et Orange, les deux parties ont dû collecter, revoir et produire des documents internes dans le cadre d'une enquête approfondie menée par la Commission européenne.

Pour satisfaire aux exigences de délai, les sociétés ont dû mettre en œuvre un process permettant de revoir et produire des documents en continu. Pour ajouter à la complexité, il fallait porter une attention toute particulière à la justification apportée pour exclure de la production de documents les communications protégées par le secret professionnel avocats-client. Les sociétés ont engagé FTI Consulting pour mener à bien la discovery et la revue des documents en support à la procédure de contrôle de concentration avant son approbation en février 2024.

Notre impact

Notre équipe a conduit avec succès la revue et la production des documents pour les deux sociétés, contribuant à satisfaire aux demandes de la Commission Européenne et à l’approbation finale de la fusion.


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Une personne aux cheveux blonds portant des lunettes et un blazer beige écrit sur papier à une table de conférence, avec deux collègues et un grand écran en arrière-plan.

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En période de crise et de transformation,ce qui compte le plus, c'est ce que vous ferez ensuite.

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Notre rôle

Haute disponibilité et un haut standard de qualité

Les délais serrés ont rendu difficile la revue complète des documents à la recherche d'informations personnelles et confidentielles. L'équipe a dû mettre en place un contrôle qualité rigoureux pour identifier les informations protégées par le secret professionnel et documenter leur exclusion des éléments à produire. MÁSMÓVIL et Orange ont sélectionné FTI Consulting pour son expérience en matière de contrôle des concentrations et ses capacités internationales en digital forensics et e-discovery, couvrant la préservation, la collecte et le traitement des données, ainsi que sa capacité à gérer de manière complète la revue des documents.

  1. FTI Consulting a collecté et traité un grand volume de données, notamment des emails Microsoft 365, des données OneDrive et Teams, des données issues d’ordinateurs et de serveurs de fichiers pour plusieurs personnes d’intérêt chez Orange et MÁSMÓVIL en France, en Espagne et au Royaume-Uni.

  2. Nos experts ont mis en place des garanties et des procédures pour s’assurer de représenter les deux parties de manière équitable et indépendante, réduire tout risque de conflit, et délivrer un travail conforme aux délais et aux exigences du régulateur.

  3. Grâce au retrait des doublons et à l’application des différents filtres notamment par date, l'équipe a contribué à réduire considérablement le volume de documents à revoir.


Lorsque tout est en jeu. 

FTI Consulting est reconnu comme le premier cabinet d'expertise mondial pour les organisations confrontées à des crises et des transformations. Grâce à une équipe d'experts chevronnés, nous réagissons rapidement aux situations complexes avec des résultats significatifs qui font toute la différence.

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