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Support au Contentieux & Arbitrage International
How we can help
Les entreprises et les États souverains sont davantage impliqués dans des litiges nationaux et internationaux en raison de la complexité croissante des réglementations juridiques et économiques, du commerce international et des accords contractuels. Il est essentiel de présenter aux décideurs des analyses claires, objectives et robustes pour les aider à déterminer le montant du préjudice approprié lorsque des violations de contrats, de réglementations ou de traités auraient causé des dommages. Notre équipe, composée d’experts fonctionnels en évaluation, en comptabilité et en économie, ainsi que de spécialistes sectoriels, dispose d’une expertise reconnue en matière d’analyses des aspects économiques des litiges et d’évaluation de préjudice pour aider les parties et les tribunaux à mieux appréhender les enjeux économiques et financiers critiques.
Comment aidons-nous
L’accès à des informations exactes, vérifiées et analysées par des experts indépendants est un facteur clé de réussite dans les procédures contentieuses. Nous soutenons nos clients et leurs avocats à relever les défis complexes qui surviennent dans les procédures contentieuses ou arbitrales en fournissant des avis robustes et indépendants sur les questions examinées. Nos professionnels sont fréquemment retenus pour quantifier des pertes économiques et, plus généralement, pour analyser les enjeux économiques associés aux litiges.
Nous accompagnons nos clients à travers toutes les étapes du processus de litige. Nos experts sont expérimentés en rédaction de rapports d’expert à destination des tribunaux, en présentation orale de leurs analyses devant les tribunaux arbitraux et en défense de leurs conclusions lors de contre-interrogatoires. L’expérience et la qualité de nos experts sont reconnues par des classements produits par des tiers indépendants, tel que Who’s Who Legal et Chambers & Partners, qui classent systématiquement FTI Consulting comme un cabinet leader pour la fourniture de preuves d’experts dans les procédures d’arbitrage international.
Litiges commerciaux
La capacité à gérer convenablement les litiges commerciaux, y compris les ruptures de...
La capacité à gérer convenablement les litiges commerciaux, y compris les ruptures de contrat, est impérative pour maintenir la continuité des activités commerciales et stimuler la croissance des entreprises. Les organisations faisant l’objet d’un litige et les cabinets d’avocats qu’elles retiennent font fréquemment appel au soutien d’experts expérimentés avec une expérience reconnue dans différents secteurs industriels et différentes géographies. Ces organisations font appel à FTI Consulting pour les accompagner à gérer les litiges commerciaux les plus complexes et obtenir une résolution rapide devant les tribunaux et les institutions d’arbitrage du monde entier.
Nos clients s’appuient sur notre équipe de professionnels expérimentés pour fournir des conseils d’experts en matière de litiges, des analyses de dommages et une expertise en témoignages dans de nombreux litiges commerciaux, y compris les litiges les plus médiatisés de ces dernières années. Nos clients peuvent bénéficier de notre expertise dans de nombreux domaines spécialisés, en travaillant directement avec nos consultants ou avec notre vaste réseau d’experts industriels et universitaires. Nous travaillons fréquemment avec des clients issus de secteurs hautement réglementés, notamment la technologie, les services financiers, la santé, le pétrole et le gaz ainsi que l’énergie.
Faites appel à nos services pour vous accompagner dans des litiges complexes qui nécessitent une approche multidisciplinaire de la résolution des litiges. Nous intervenons régulièrement dans des affaires impliquant une rupture de contrat, une fraude, des obligations fiduciaires, une propriété intellectuelle (“IP”), des fraudes et des délits ainsi que d’autres sujets faisant partie intégrante de divers enjeux commerciaux et juridiques. De plus, nos clients bénéficient également de notre expérience substantielle en matière de recouvrement d’actifs et d’exécution de jugements, de délits toxiques et de masse, de responsabilité du fait des produits, de recours collectifs de consommateurs, de litiges relatifs aux produits financiers, de responsabilité professionnelle et de valeurs mobilières.
Propriété intellectuelle (IP)
Les cabinets d’avocats et les entreprises impliqués dans un différend ou un litige, ou...
Les cabinets d’avocats et les entreprises impliqués dans un différend ou un litige, ou évaluant de manière proactive la propriété intellectuelle au sein d’une organisation requièrent fréquemment le soutien de ressources externes qualifiées pour les aider à résoudre les problématiques économiques liées à la propriété intellectuelle. FTI Consulting et sa filiale Compass Lexecon disposent d’une compréhension approfondie de ces situations ainsi que de l’étendue et de la profondeur de l’expérience nécessaires pour fournir des avis d’experts indépendants auprès des cours et tribunaux. Depuis plusieurs décennies, nos clients à travers le monde s’appuient sur nos équipes intégrées de professionnels pour les assister de manière experte dans leurs travaux en matière de propriété intellectuelle, lors de situations contentieuses ou non-contentieuses. Nous sommes un cabinet leader en matière d’évaluation de dommages et d’évaluation de dommages liés à la propriété intellectuelle, forts de notre expertise en comptabilité, en économie et en finance. Que vous gériez des litiges en matière de propriété intellectuelle, élaboriez une stratégie en matière de propriété intellectuelle ou effectuiez des évaluations de propriété intellectuelle, nos experts se tiennent prêts à vous accompagner. Nous possédons une compréhension fine des facteurs pertinents, tel que les approches et pratiques d’évaluation acceptées ou privilégiées, les cadres contractuels ou statutaires ainsi que la jurisprudence, qui peuvent déterminer ou influencer l’évaluation. Notre expertise dans des secteurs spécifiques nous permet de soutenir nos clients dans tous les secteurs d’activités, notamment la haute technologie, les services financiers, la biotechnologie, l’industrie pharmaceutique, les dispositifs et équipements médicaux, l’automobile, les produits de consommation, les télécommunications, les médias et le divertissement, ainsi que la publicité. Faites appel à nos services en matière de :
Services et solutions de conseil : Nous combinons une expertise pointue et une expérience étendue pour offrir des services de gestion et de conseil relatifs aux missions de propriété intellectuelle non contentieuses, y compris l’évaluation, la stratégie, les audits de redevances, la gestion des actifs intellectuels et les transactions d’actifs. Nos clients se tournent vers nos experts pour les aider à comprendre et à maximiser la valeur de leurs actifs incorporels. Nous combinons des techniques économiques et financières pour déterminer et présenter la valeur des actifs de propriété intellectuelle à nos clients, aux titulaires de licence et aux régulateurs. À l’aide d’analyses économétriques et d’analyses comparatives, nous développons des évaluations robustes des actifs liés à la propriété intellectuelle sur lesquelles nos clients peuvent s’appuyer pour établir des prix de transfert et pour les aider à établir des taux de licences ou de redevances et les valeurs de vente des actifs de propriété intellectuelle. Nous calculons les pertes dues à la violation de la propriété intellectuelle, élaborons des structures de tarification pour l’évaluation et l’octroi de licences de propriété intellectuelle, gérons l’achat ou la vente d’actifs de propriété intellectuelle, négocions avec les autorités fiscales et déterminons les pertes liées à la propriété intellectuelle dans le cadre de litiges juridiques et d’arbitrages.
Services de témoins experts : Nos experts sont régulièrement sollicités par nos clients dans des situations de contrefaçon de brevet, de détournement de secrets commerciaux, de non-concurrence ou de non-sollicitation, de rupture de contrat, de droits d’auteur, de marques déposées et de questions de commissions commerciales internationales. Nous livrons des preuves écrites et orales, et offrons des témoignages d’experts devant diverses autorités judiciaires, devant les tribunaux fédéraux, provinciaux et étatiques ainsi que devant des tribunaux administratifs et arbitraux, pour aider à déterminer les pertes et les recours liés à une utilisation inappropriée des actifs de propriété intellectuelle. Nous fournissons des analyses indépendantes et impartiales ainsi que des rapports et avis d’experts. Nous calculons les pertes économiques déterminées selon les cadres des « bénéfices perdus » ou des « redevances raisonnables ». De plus, nous sommes en mesure d’évaluer dans quelle mesure un défendeur ou un intimé a été injustement enrichi ou appauvri, le cas échéant. Nos experts fournissent également des avis portant sur des sujets industriels domestiques, d’intérêt public, de recours et de cautionnement devant les organismes de réglementation.
Arbitrage international
Forts d’une expertise industrielle couvrant la construction, l’exploitation minière, l’énergie,...
Forts d’une expertise industrielle couvrant la construction, l’exploitation minière, l’énergie, les médias, les télécommunications et l’industrie pharmaceutique, entre autres, nos experts sont régulièrement désignés pour évaluer les dommages résultant de violations de traités ou de contrats internationaux.
Nos experts présentent oralement de manière fréquente des analyses et des conclusions devant les tribunaux arbitraux et font l’objet de contre-interrogatoires par les avocats de la partie adverse. Nos experts à travers le monde ont témoigné dans des centaines de procédures, avec des dommages allant de quelques millions de dollars américains et pouvant atteindre plusieurs milliards de dollars américains.
Travail et emploi
La taille et la complexité sans cesse croissantes des bases de données de paie, de personnel...
La taille et la complexité sans cesse croissantes des bases de données de paie, de personnel et de gestion du temps complexifient, pour les organisations, la prise de décisions commerciales et la réponse aux réclamations juridiques portant sur les questions de discrimination dans l’emploi émanant des employés, des candidats à un emploi et des gouvernements. L’ensemble du spectre des ressources humaines, qu’il s’agisse de l’embauche, de la rémunération et des primes, de la formation, des affectations expérientielles ou à commission, de l’évaluation du rendement, de la promotion ou de la cessation d’emploi, crée des risques pour les entités des secteurs privé et public. Lorsque les plus grandes organisations mondiales sont confrontées à des litiges juridiques impliquant ces risques, ces dernières et leurs conseillers externes font appel à FTI Consulting en tant que fournisseur indépendant et fiable d’assistance et de conseils en matière de résolution des conflits du travail.
Nos clients font appel à notre équipe expérimentée d’experts en matière de travail et d’emploi pour analyser de grandes quantités de données rapidement et efficacement. Nous nous spécialisons dans la préparation d’analyses économiques et statistiques pour nos clients confrontés à des litiges et à des actions de conformité liés aux questions salariales et d’horaires, aux recours collectifs, à l’accréditation collective, à la perte de revenus et à la discrimination. Notre équipe possède une vaste expérience du travail et de l’emploi dans la gestion de la taille et de la complexité toujours croissantes des bases de données des ressources humaines, de la paie, du personnel et de la gestion du temps. Nous sommes capables d’utiliser rapidement et efficacement notre analyse de réseau spécialisée pour améliorer les visualisations et les analyses statistiques. Cela nous permet d’identifier et de quantifier les expositions potentielles aux dommages, que d’autres analyses plus traditionnelles oublient tout simplement. Lors de la résolution de conflits de travail, nos clients s’appuient sur notre analyse statistique et économique portant sur les sujets et problématiques suivants:
- Les problématiques portant sur la discrimination (par exemple en ce qui concerne la race, le sexe ou l’âge);
- l’analyse des facteurs de marché dans les litiges relatifs au principe de l’égalité des valeurs;
- les problématiques salariales et d’horaires;
- les problématiques liées à l’enquête sur l’égalité des chances en matière d’emploi;
- les programmes de conformité et audits;
- les évaluations portant sur la discrimination en matière de réduction des effectifs;
- l’évaluation des rémunérations et des avantages sociaux des RH;
- les analyses du remboursement des frais kilométriques;
- les analyses de la classification des emplois et des erreurs de classification.
Titres et analyse financière
Les marchés financiers mondiaux se complexifient, ce qui accroît la difficulté des défis...
Les marchés financiers mondiaux se complexifient, ce qui accroît la difficulté des défis à relever. Pour résoudre ces défis, les acteurs des marchés financiers et des matières premières nécessitent des solutions innovantes, analytiques et stratégiques. Les experts de FTI Consulting, dont de nombreux lauréats de distinctions académiques et de prix internationalement reconnus, apportent des décennies d’expérience en gestion des risques, en évaluation, en commerce et en réglementation ainsi qu’en création et en gestion d’investissement. Nous avons accompagné et délivré de multiples recommandations concernant des transactions et des litiges de grande envergure impliquant les marchés financiers mondiaux et les secteurs des matières premières. Notre expertise couvre toutes les classes d’actifs et tous les produits d’investissement, notamment les titres à revenu fixe, les actions, le crédit, les changes, les cryptomonnaies, l’énergie, les matières premières, les produits dérivés et structurés, la titrisation et les investissements alternatifs.
Nos experts ont rédigé des ouvrages de référence portant sur les produits dérivés, négocié sur les marchés mondiaux dans toutes les classes d’actifs, créé et géré des sociétés d’échanges commerciaux de premier plan et apporté leurs conseils pour une vaste gamme de transactions et de litiges impliquant les marchés financiers mondiaux et les secteurs des matières premières. Nous investissons continuellement dans le capital intellectuel et dans les méthodes et technologies exclusives.