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Continuité des activités : trois domaines d’intervention nuancés pour les cessions

Pendant un dessaisissement/une exclusion, la concentration sur la continuité des activités le 1er jour (c.-à-d. immédiatement après le transfert de propriété), est souvent dépriorisée. La mauvaise planification de la séparation en vendant une entreprise peut avoir des effets néfastes tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Dans cet article, les professionnels des transactions de FTI Consulting suggèrent trois domaines d’intervention nuancés pour assurer la continuité des activités, surtout en séparant ou en achetant une opération de fabrication avec des opérations commerciales dans plusieurs états ou pays.

Se concentrer sur le maintien du statu quo dès le premier jour préserve la valeur à la fois pour le vendeur et l’acheteur

L’accent mis sur la planification et l’exécution de la cession vise à préserver la valeur tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Les équipes de transaction se concentrent généralement davantage sur la formalité initiale de la transaction. Cette approche peut être résumée par les points suivants :

valorisation et tarification : tarification du potentiel de revenus actuel et futur de l’entreprise;
structure de la transaction : être bien préparé en ce qui concerne la structure fiscale et transactionnelle;
périmètre de la transaction : inclure les actifs et les entités juridiques dans le périmètre de la transaction;
continuité des activités : capacité de l’entreprise détachée à être opérationnelle et prête dès le premier jour.

Les trois premiers éléments ci-dessus sont des enjeux dans toute scission réussie et constituent l’objectif habituel de la plupart des vendeurs. Les vendeurs négligent invariablement le quatrième élément, soit la continuité des activités, comme la capacité de maintenir le statu quo après la clôture. L’incapacité après la clôture de maintenir le statu quo pourrait avoir un impact négatif sur les opérations et réduire les revenus et le BAIIDA pour l’acheteur ainsi que sur l’évaluation pour le vendeur, si le contrat de vente-achat incluait une contrepartie différée.

La continuité des activités vise tous les aspects opérationnels de la transaction qui pourraient influencer le fonctionnement de l’entreprise détachée en tant qu’entité indépendante après la clôture. Elle peut généralement être divisée en deux sections : les domaines d’intervention a) typiques et b) nuancés en matière de continuité des activités. Les équipes responsables des transactions se concentrent généralement sur les aspects typiques de la continuité des activités, les domaines d’intervention nuancés étant généralement dépriorisés. L’objectif du présent document est d’examiner plus en détail les domaines d’intervention nuancés avec une brève référence à certains domaines prioritaires typiques des exclusions.

Domaines d’intervention typiques généralement accentués :

Approbations : Dépôts réglementaires (antimonopole : HSA, FTC, etc.)
Novation : Transfert des documents de propriété des actifs et des entités juridiques ainsi que des contrats fournisseurs et clients associés
Employés : Préparation de la paie et des avantages sociaux des employés (“EPB”)
Services bancaires : Préparation au processus de commande à l’encaissement (“OTC”) et d’approvisionnement au paiement (“PTP”), y compris la capacité de recevoir et d’effectuer des paiements
Production de rapports : Production de rapports financiers et de gestion dès le premier jour
Portée de l’accord de services de transition : Accords de services de transition (“TSA”) et calendriers
Obligations du vendeur de soutenir toutes les activités ci-dessus

Les domaines typiques énumérés ci-dessus sont valables et devraient constituer le domaine d’intervention initial des vendeurs alors qu’ils se préparent à la cession. À mesure que l’accord progresse vers la phase de la signature de clôture, l’accent devrait également être mis sur les éléments clés “nuancés” qui, s’ils n’étaient pas prioritaires, pourraient :

Augmenter les solutions de contournement : Le vendeur (et l’acheteur) devront peut-être créer des solutions de contournement manuelles pour gérer les pannes des processus ou des systèmes. Les solutions de contournement pourraient inclure la constitution d’un stock avant la clôture pour compenser toute interruption de la production lors du premier jour, ou l’utilisation d’Excel au lieu d’un logiciel de veille économique à des fins de consolidation financière ou de production de rapports.
Augmenter les concessions du vendeur : Les concessions cédées par le vendeur à l’acheteur pour garantir que la transaction soit conclue à temps sans impact négatif sur la continuité des activités peuvent avoir un impact négatif sur la valeur de la transaction. Les concessions peuvent inclure la fabrication par le vendeur pour le compte de l’acheteur, l’importation de matériel par le vendeur pour le compte de l’acheteur, ou une durée prolongée du TSA avec une implication résultante sur les coûts échoués du vendeur.

Sur la base d’exemples concrets de notre équipe de cession et d’anciens clients, certains domaines nuancés de continuité des activités généralement dépriorisés sont les suivants :

Domaines d’intervention nuancés en matière de continuité des activités :

Compte de douane :

Importance : Dans certaines juridictions, les installations de fabrication, en particulier dans les secteurs de la transformation, importent des matières premières selon un calendrier prédéterminé. Habituellement, tous les droits d’importation sont automatiquement débités des comptes bancaires de la société au fur et à mesure que les marchandises sont dédouanées par les autorités douanières.
Impact : En l’absence d’un tel processus dès le premier jour, l’acheteur pourrait constater des interruptions dans la continuité des opérations le premier jour, ce qui entraînerait une perte de revenus et de rentabilité, et potentiellement une dépendance accrue au TSA et/ou aux accords commerciaux du vendeur.
Solutions : Après la clôture, nous devons nous assurer que l’entité juridique de la nouvelle société a mis en place un arrangement similaire (c’est-à-dire la création d’un nouveau compte de douane) garantissant la connectivité à un compte bancaire connecté aux installations de prélèvement automatique, et approvisionner ce compte de manière appropriée à la clôture. Pour contourner le problème, le vendeur pourrait devoir importer des matières premières pour le compte de l’acheteur ou constituer un stock avant la clôture. Les deux activités doivent être planifiées, évaluées quant aux risques et approuvées par la direction du vendeur bien avant la clôture.

Remarque : Des problèmes semblables pourraient également avoir un impact sur le côté exportation de l’équation.

Obligations de cautionnement et de bonne exécution :

Importance : Selon les conditions du contrat de vente, le vendeur demande généralement à l’acheteur de remplacer toutes les obligations de cautionnement et de bonne exécution du client à compter du premier jour.
Impact : En l’absence de nouvelles obligations par l’acheteur, le vendeur continuera d’assumer envers les tiers toute responsabilité (par exemple, pour l’exécution ou les dommages financiers) qui serait couverte par les obligations de cautionnement et de bonne exécution émises avant la clôture de la transaction.
Solutions : La mise en place de nouvelles obligations et l’annulation des obligations existantes doivent être planifiées longtemps à l’avance, car l’acheteur doit garantir ces obligations émises par ses agents, ses banques et sa société de portefeuille (par exemple, une responsabilité monétaire pour l’acheteur). Gardez également à l’esprit que ce processus prend du temps à planifier et à exécuter.

Modèles commerciaux à clôture différée :

Importance : La clôture de la transaction le même jour sur chaque marché, dans chaque juridiction ou dans chaque pays peut ne pas être possible dans certains cas, étant donné :

les complexités réglementaires;

l’incapacité à créer des entités juridiques, à fabriquer ou à vendre sur les marchés;

l’impossibilité du transfert des employés à temps, etc.

Dans les cas multisites et multijuridictions présentant les complexités ci-dessus, une solution doit être élaborée afin de permettre la continuité des activités pour l’ensemble de la marque ou dans plusieurs juridictions et pour plusieurs clients.
Impact : Ne pas disposer d’une solution pour résoudre la complexité ci-dessus pourrait donner lieu à un retard dans la clôture de la transaction, à un report de la réception du produit de la vente par le vendeur et à un impact négatif potentiel sur l’évaluation d’un ou de plusieurs des composants de la transaction.
Solutions : De nombreuses solutions à la situation ci-dessus (clôture retardée) peuvent être préparées et exécutées par un conseiller en exclusion compétent et expérimenté. Celles-ci pourraient inclure une planification à l’avance, par juridiction concernée, pour :

évaluer la faisabilité commerciale de la vente sur le marché local (par exemple, permis et capacité de stocker le produit et de le distribuer);

définir les retards résultant des exigences de conformité, par exemple, en effectuant des tests par lots des stocks une fois que NCLE a reçu un nouvel approvisionnement de produits finis nécessitant la constitution d’un stock FG approuvé chez les distributeurs avant la clôture;

créer un modèle d’avantages économiques nets ("AEN") dans un scénario de cession, pour les actifs dont l’acheteur ne peut devenir propriétaire qu’ultérieurement (c’est-à-dire, en cas de clôture retardée); (Le modèle d’AEN dicte la manière dont le produit net reçu des actifs à clôture tardive, gérés par le vendeur au nom de l’acheteur, sera remis à l’acheteur par le vendeur.)

prévoir les implications du TSA ou des accords commerciaux pour atténuer ou réduire l’impact des actifs à clôture retardée.

En conclusion, s’il peut être nécessaire de mettre l’accent sur d’autres domaines, selon le niveau de complexité de la cession, les trois domaines ci-dessus abordent généralement les principales nuances découlant de la plupart des transactions.